CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre de www.lepanierdelartisan.com comporte l’acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales de ventes. Toute condition posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à www.lepanierdelartisan.com Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par www.lepanierdelarisan.com

Les produits proposés par www.lepanierdelartisan.com sont présentés sur le site en Langue française. Les produits proposés en vente par www.lepanierdelartisan.com sont ceux qui figurent sur le site www.lepanierdelartisan.com, au jour de la consultation dudit site par l’internaute, et dans la limite des stocks disponibles.

Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute…)

Concernant certains de nos produits (poteries), ces produits étant artisanaux, les dimensions présentées sur le site sont des moyennes.

Par exemple, la jarre orientale classique mesure 54 CM il est possible d’avoir une différence de quelques centimètres compte tenu de la fabrication artisanale.

Compte tenu de la fabrication artisanale de nos poteries, le panier de l’artisan n’est pas responsable en cas de taille supérieure ou inférieure à celle précisée en ligne (sauf différence très élevée), ces mesures étant des moyennes pouvant légèrement varier.

Généralement, les dimensions décrites en ligne sont mesurées avec précisions

Si la poterie peut présenter parfois des dissymétries ou imperfections (comme par exemple des motifs qui diffèrent légèrement d’ une assiette ont l’autre d’un service complet ou d’un achat ultérieur à une commande), ces dernières ne doivent en aucun cas être considérées comme des défauts, mais au contraire comme la garantie d’une véritable création artisanale…

La poterie est un produit artisanal : il peut donc y avoir quelques imperfections de motifs ou de couleurs qui n’enlèvent en rien la qualité de nos produits et ne pénalisent pas son utilisation.

En ce qui concerne les produits alimentaires vendus sur notre site il est rappelé que ces produits étant de nature artisanale fabriquer par des artisans le gout ou texture de certains de nos produits peuvent légèrement variée selon le numéro de lot ( un miel d’une même variété et d’un même producteur peut différer d’une saison a l’autre) mes n’enlèvent en rien la qualité de de nos produits et ne pénalise pas son utilisation.

Les coloris de nos articles présents sur le site ne sont pas contractuels : la teinte peut changer selon les calibrages d’écran ou d’imprimantes variant d’un ordinateur à l’autre.

En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel.

Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des produits, la société en informera les clients par le biais de son site Web ou l’envoi d’un email à une adresse mail valide fournie par le client. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou son remboursement.

Toute commande pourra être passée via le site Web www.lepanierdelartisan.com

Les commandes sont effectives dès la réception du crédit du règlement.

Lors de l’expédition immédiate des produits, la confirmation de la commande par www.lepanierdelartisan.com peut être remplacée par une facture.

Les Photos, graphismes des catalogues et descriptifs ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement www.lepanierdelartisan.com. Toutefois, au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de www.lepanierdelartisan.com ni même affecter la validité de la vente.

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Une commande qui est en cours de préparation ou préparée ne pourra plus être annulée par le client.

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur www.lepanierdelartisan.com

Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC en tant qu’auto entrepreneur et selon la loi la TVA non applicable, art. 293 B du CGI”

Ils comprennent les frais liés au traitement des commandes. Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande.

Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.

Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Des codes de réduction sont souvent donnés à nos clients afin de profiter de remises exceptionnelles.

Tout bon de commande signé du Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles de rétractation. Tout accord d’un devis adressé par mail au client, et renvoyé à www.lepanierdelartisan.com avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.

Le paiement de votre commande peut s’effectuer par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) ou par compte paypal (Le paiement est disponible via Paypal pour un montant de 80€ maximum, au-delà, merci de choisir le paiement par carte bancaire).

Le débit est effectué environ 24 heures après votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

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Il appartient au destinataire de faire les réserves d’usage à la réception du matériel s’il constate des avaries sur le matériel transporté Au niveau juridique, le destinataire, à la présentation des colis, doit effectuer un contrôle en qualité et en quantité des colis livrés et le cas échéant, procéder à des réserves.

Celles-ci doivent être écrites sur le document de transporteurs, réels et complets. C’est la raison pour laquelle les mentions “sous réserve de déballage ou de contrôle” et “colis ouvert” ne sont pas suffisamment précises et ne peuvent engager la responsabilité de la poste et de l’expéditeur.

Les dites réserves et réclamations doivent être adressées à la société le panier de l’artisan dans les trois (3) jours suivant la réception des produits par mail.

La réclamation devra se faire auprès du bureau de poste le plus proche afin d’y déclarer un procès-verbal.

Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent et prendre de une à six semaines.

Pour toute erreur d’adresse de livraison ou besoin de réexpédition, les frais de port seront à la charge de l’acheteur.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison (ou la facture), l’acheteur doit formuler ses réclamations dans les vingt-quatre (24) heures après livraison.

En signant le bon de livraison, le client accepte le matériel livré en l’état et ne pourra dès lors faire de réclamations relatives à des dommages subits durant le transport.

La société le panier de l’artisan se réserve le droit de refuser le remplacement d’un produit endommagé lors du transport si l’acheteur n’a pas émis les réserves adéquates, détaillées et motivées au moment de la livraison auprès du transporteur.

Si le panier de l’artisan.com a envoyé un article à la place d’un autre, il faut envoyer une réclamation par e-mail avec une photo du produit erroné en question avec votre non ,numéro de commande et référence du produit.

Après vérification du stock réel auprès de notre service logistique, si l’erreur est bien effective, essentiellement vous enverra un lien avec une étiquette de retour prépayée afin que vous renvoyiez gratuitement le produit non commandé.

Dès réception du produit, le panier de l’artisan.com renverra à sa charge le produit manquant à votre commande.

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation en nous envoyant un e-mail.

Un délai de 14 jours est alors octroyé à l’acheteur afin de lui permettre de retourner, à ses frais, par envoi recommandé avec suivi, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas entière satisfaction, accompagnée du bon de livraison présent dans le colis.

Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine à l’adresse indiquée via la procédure qui vous sera adressée par mail.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été consomme partiellement ou en totalité, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Un produit alimentaire ne pourra et ne sera pas remboursé pour seul motif que le produit n’est pas à votre gout.

Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.

Pour toute rétractation, lors de la livraison d’une commande il sera facturé au client les frais de retour de la commande.

En cas de non-conformité d’un produit en retour, les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur.

Le retour partiel donnera lieu au remboursement du ou des produits retournés. Le montant de nos frais de port étant forfaitaire et ne dépendant pas du nombre de produits commandés, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés et seront déduits si le plafond qui permet d’avoir la gratuité des frais de port n’est plus atteint.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société remboursera à l’acheteur, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis retour dans nos locaux , à l’exception toutefois des frais de retour des produits à la société qui restent à la charge de l’acheteur.

ÉCHANGES / REMBOURSEMENT  :

Vous avez reçu votre colis et souhaitez changer la couleur ou le modèle. Les délais de rétractation ou de retour sont de 14 jours et les frais de renvoi sont entièrement à la charge du client.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Les articles alimentaires ne peuvent pas être échangés ou remboursés, ni repris si le produit a été ouvert sauf en cas d’erreur de fabrication ou de DLC

Dès le retour reçu, en cas d’échange, un avoir vous sera attribué afin que vous repassiez commande sur le site en choisissant les nouveaux articles.

En cas de retour contre remboursement, une fois le retour réceptionné et vérifié (SOUS RÉSERVE DE VÉRIFICATION DE L’EMBALLAGE D’ORIGINE COMPLET : les produits vous seront remboursés.

N.B:

  • Les articles en soldes ou en promotion ne sont ni repris, ni échangés.
  • En cas de retour, si votre commande a bénéficié d’offre(s) promotionnelle(s) (code promo, article offert, frais de port), cette dernière s’annulera avec ce retour si le montant est inférieur au seuil requis pour acquérir la remise.

La procédure de retour se fait via nos partenaires

Le principe est simple :

1- J’envoie un e-mail à contact@lepanierdelartisan.com afin de nous informer des produits à retourner (quantité / référence / désignation de l’article).

2 – Je reçois sous 48h par courriel un lien avec l’étiquette de retour

3- Je dépose mon colis dans le point relais que vous aurez choisi sur le portail de nos partenaires

A réception de votre colis, nous procédons à l’échange ou au remboursement sous 14 jours

La rétractation doit être signalée dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception.

Pour tout retour de marchandises, vous ne devez nous retourner que les articles concernés. Pour tout article retourné non demandé, le panier de l’artisan ne sera en aucun cas tenu de retourner au client ces articles. Si le besoin était, une demande vous serait effectuée afin que vous nous fassiez parvenir les différents codes, licences ou périphériques nécessaires.

VOTRE COLIS NOUS A ÉTÉ RETOURNÉ PAR LE TRANSPORTEUR  :

Si l’acheteur n’a pas récupéré son colis, ou si le colis nous a été retourné (client absent, adresse erronée, ou si le client a refusé le colis ou demandé son retour lors de la livraison :

En cas de retour de colis pour cause “NON RÉCLAMÉ” (l’acheteur n’a pas récupéré son colis dans un délai de 14 jours), ou si un de nos partenaires nous a retourné le colis en cas de problème sur l’adresse de livraison, les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur.

Si l’acheteur souhaite un remboursement, les frais de port (du premier envoi) seront déduits. Nous rembourserons donc via un AVOIR le prix de la marchandise (hors frais de port).

Si votre colis est retourné chez nous depuis plus de 3 mois sans contact de votre part, le colis ne pourra plus être renvoyé et les articles seront automatiquement remboursés par avoir valable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

En cas de réception d’un produit défectueux, ou avec un défaut, lepanierdelartisan.com peut vous demander de retourner le produit avant d’effectuer son remboursement. lepanierdelartisan.com se réserve le droit de vous rembourser l’article plutôt de que procéder à un échange.

Responsabilités des parties.lepanierdelartisancom est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Le panier de l’artisan ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d’un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Cette limitation de responsabilité s’applique également à l’inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, le panier de l’artisan n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du panier de l’artisan, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.

Droit applicable lepanierdelartisan.com est un site qui a été élaboré en accord avec la législation en vigueur française. Tout litige susceptible de se produire entre un utilisateur et la société le panier de l’artisan est soumis à la juridiction française.

* Dans le cas de retour de colis, les frais de port ne seront pas remboursés.

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